Contrôler les équipements en service
Évaluation de la conformité des équipements sous pression conformément à la Directive des Équipements Sous Pression (DESP).
La requalification périodique
La requalification périodique a pour objet de constater, à intervalles réguliers, que les équipements en service satisfont aux prescriptions techniques qui leur sont applicables et continuent à présenter un niveau de sécurité satisfaisant.
La mission, réalisée par un expert ASAP, comprend :
- une vérification documentaire,
- une inspection de requalification,
- une épreuve hydraulique (non requis pour les récipients néo-soumis),
- une vérification des accessoires sous pression et de sécurité,
- une vérification des accessoires et dispositifs de sécurité.
A l’issue de ces opérations, la marque de l’Etat, le poinçon « tête de cheval » est apposé sur l’équipement à l’exception des tuyauteries. Une attestation de requalification est délivrée par l’expert ASAP.
En application :
Du code de l’environnement. De l’Arrêté du 20/11/2017 relatif à l’exploitation des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
L’inspection périodique
L’inspection périodique a pour objet de vérifier, à intervalles réguliers, que l’état de l’équipement sous pression lui permet d’être maintenu en service avec un niveau de sécurité compatible avec les conditions d’exploitation prévisibles.
Elle est effectuée sous la responsabilité de l’exploitant par une personne compétente désignée à cet effet et apte à reconnaître les défauts susceptibles d’être rencontrés et à en apprécier la gravité.
La réglementation impose l’intervention d’un organisme habilité pour les équipements revêtus (hors tuyauteries), les générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente et les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide.
Pour les équipements sous pression autres que les tuyauteries la mission comprend :
- l’identification de l’équipement
- la vérification de la situation administrative,
- la vérification de la présence du dossier descriptif,
- la vérification de la tenue du dossier d’exploitation lorsque requis,
- la vérification extérieure et intérieure,
- l’examen des accessoires sous pression et de sécurité.
Nota :
Pour les générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente et les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide, l’inspection périodique comporte également une vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité spécifiques.
Pour les tuyauteries la mission comprend :
- la vérification, le cas échéant, du dossier d’exploitation,
- la vérification de la bonne application du programme de contrôle (respect des échéances, de l’étendue et du résultat des contrôles),
- les opérations de contrôle et d’inspection prévues dans le programme de contrôle pour être réalisées par l’expert ASAP.
En application :
Du code de l’environnement.
De l’Arrêté du 20/11/2017 relatif à l’exploitation des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
Le contrôle après intervention notable
Le contrôle après intervention notable a pour objet de s’assurer que la réparation ou la modification de l’équipement sous pression a été réalisée conformément aux règles applicables pour les équipements neufs.
Ce contrôle, limité aux parties réparées ou modifiées, permet de remettre en service cet équipement sans modifier les périodicités d’inspection et de requalification.
La mission, réalisée par un expert ASAP comprend en régle générale :
- un examen de la documentation technique,
- une vérification intérieure et extérieure,
- une épreuve hydraulique,
- une vérification des accessoires de sécurité.
Nota :
Pour les générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente et les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide, l’inspection périodique comporte également une vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité spécifiques.
A l’issue de ces opérations , l’expert ASAP délivre une attestation de contrôle après intervention.
En application :
Du code de l’environnement.
De l’Arrêté du 20/11/2017 relatif à l’exploitation des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
Le contrôle de mise en service
Le contrôle de mise en service a pour objet de constater que les dispositions prises par l’exploitant concernant les équipements à mettre en service satisfont aux prescriptions techniques qui leur sont applicables et permettent leur exploitation avec un niveau de sécurité satisfaisant.
Les équipements concernés sont :
Les générateurs de vapeur d’un volume supérieur à 25 litres répondant à l’une des conditions suivantes :
- pression maximale admissible PS > 32 bar,
- volume V > 2400 litres,
- produit PS.V > 6000 bar.litres,
- les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide.
La mission, réalisée par un expert ASAP, comprend :
- la vérification de l’absence d’endommagement suite au transport,
- la vérification que l’équipement est muni des accessoires de sécurité prévus par le fabricant,
- la vérification de la présence du dossier descriptif et du dossier d’exploitation,
- les vérifications spécifiques liées au type d’équipement (conditions d’installation, organisation mise en place par l’exploitant pour la surveillance, prise en compte de la notice d’instructions).
En cas de résultat favorable, l’expert délivre une attestation de contrôle de mise en service.
En application :
Du code de l’environnement.
De l’Arrêté du 20/11/2017 relatif à l’exploitation des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
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Qui vend les prestations ASAP ?
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Par qui sont réalisées les prestations ASAP ?
Les prestations sont effectuées par des professionnels qualifiés mis à disposition par les membres de l’ASAP. Ces personnes, formées et habilitées selon les standards ASAP, s’assurent du bon déroulement de la mission et rendent compte à l’ASAP des interventions effectuées. Cela garantit un niveau de service homogène et conforme aux exigences du secteur.
Comment se matérialise une prestation ASAP ?
Chaque prestation donne lieu à un rapport officiel comportant le logo ASAP en en-tête. Ce document atteste de la réalisation de la mission et détaille les interventions effectuées. Une fois finalisé, ce rapport est archivé par l’ASAP, garantissant une traçabilité et une consultation possible en cas de besoin ultérieur.
Qu’est-ce qu’un organisme notifié ?
Un organisme notifié est une entité reconnue par l’autorité compétente de son pays d’origine pour appliquer des directives spécifiques et assurer leur conformité. En France, pour garantir l’application intégrale de la directive DESP (Directive Équipements sous Pression), trois organismes notifiés sont accrédités, dont l’ASAP. Ces organismes sont habilités à délivrer des certifications et à assurer le respect des normes en vigueur.
