Évaluer des équipements neufs
Évaluer la conformité des équipements sous pression neufs selon la Directive des Équipements Sous Pression (DESP).
3 catégories d’équipements sous pression
01
Le type
Récipients, tuyauteries, accessoires sous pression et accessoires de sécurité.
02
Les caractéristiques
Pression maximale admissible, volume ou diamètre nominal (DN).
03
Le contenu
Fluides explosifs, inflammables, toxiques ou comburants (Groupe 1), et autres fluides (Groupe 2).
Procédure d’évaluation
Les équipements sous pression sont évalués selon une des procédures d’évaluation prévues pour la catégorie dans laquelle ils sont classés.
Intervention d’un organisme notifié
Catégorie II
Module A2 – Module D1 – Module E1.
Catégorie III
Module B – type de conception + D – Module B – type de conception + F – Module B – type de fabrication + E – Module – type de fabrication + C2 – Module H.
Catégorie IV
Module – type de fabrication + D – Module – type de fabrication + F – Module G – Module H1.
Assurance de qualité
Modules H, H1
Le système qualité est évalué pour la conception, la fabrication, l’inspection finale et les essais.
Modules D, D1
Le système qualité est évalué pour la fabrication, l’inspection finale et les essais.
Modules E, E1
Le système qualité est évalué pour l’inspection finale et les essais.
Détails des missions selon les modules choisis
MODULES
A2
Contrôle interne de fabrication et vérifications aléatoires d’équipements sous pression
La mission est assurée par un intervenant ASAP habilité en tant que responsable d’évaluation.
Elle consiste en la surveillance des opérations de vérification finale des équipements sous pression lors de visites inopinées, comprenant :
- Le prélèvement selon la procédure d’échantillonnage (disponible dans la rubrique « Téléchargement » sur le site www.asap-pression.com).
- La vérification de l’effectivité des contrôles finaux réalisés par le fabricant.
- La vérification de la conformité métrologique des équipements de mesure mis à disposition par le client et utilisés pour la vérification finale.
Cette surveillance concerne des équipements de même nature (récipients, tuyauteries, accessoires sous pression, accessoires de sécurité).
Selon la procédure d’échantillonnage, la surveillance intervient :
- Lors de l’une des premières vérifications finales.
- À l’occasion de visites inopinées complémentaires.
En cas d’intervalles prolongés (supérieurs à six mois) entre les vérifications finales, une visite inopinée semestrielle est prévue afin de vérifier la continuité de la conformité.
Chaque intervention fait l’objet d’un compte rendu transmis au client.
B
Type de fabrication
La mission est assurée par un intervenant ASAP habilité en tant que responsable d’évaluation. Elle inclut l’évaluation de la conformité de la conception ainsi que l’examen de l’exemplaire représentatif.
L’évaluation de la conformité de la conception comprend :
L’examen des documents de conception (analyse de risques, plans, notes de calcul, etc.) selon le référentiel applicable.
La vérification de la prise en compte des exigences essentielles de sécurité par le fabricant.
La justification de l’adéquation des matériaux choisis par rapport à leur usage et aux conditions de mise en œuvre.
Le contrôle de la conformité des matériaux de base à une norme harmonisée ou à une approbation européenne.
L’évaluation spécifique des matériaux de base choisis par le fabricant pour les équipements de catégories III et IV lorsqu’ils ne sont pas couverts par une norme harmonisée ou une approbation européenne.
La validation du programme d’essai pour les conceptions utilisant une méthode expérimentale.
L’examen des procédures de traçabilité, formage, assemblage, traitement thermique et essais.
L’analyse des données relatives à la préparation des composants.
Le contrôle des justificatifs d’approbation relatifs aux assemblages permanents (procédures et personnel).
La vérification des justificatifs de qualification (catégories I et II) ou d’approbation (catégories III et IV) du personnel chargé des essais non destructifs.
La vérification de la notice d’instructions.
L’examen de l’exemplaire représentatif comprend :
La vérification de l’adéquation entre les documents de fabrication et la documentation technique.
Le contrôle de la représentativité de l’échantillon.
La réalisation ou supervision du programme d’essais, en cas de méthode expérimentale de conception.
Le contrôle des résultats des essais destructifs et non destructifs.
La réalisation éventuelle d’essais complémentaires en cas de doute.
L’examen visuel des parties accessibles de l’exemplaire représentatif.
La vérification de la conformité de l’exemplaire aux plans.
L’assistance à l’essai de résistance à la pression de l’exemplaire représentatif.
Lorsque l’exemplaire représentatif satisfait aux exigences de la directive, le responsable d’évaluation ASAP délivre une attestation UE de type « type de fabrication », valable 10 ans.
Le suivi de l’évolution technique permet d’évaluer l’impact des évolutions sur l’approbation délivrée et de déterminer la nécessité d’examens complémentaires.
B
Type de conception : application exclusive à la conception d’équipements sous pression
La mission est assurée par un intervenant ASAP habilité en tant que responsable d’évaluation.
Elle consiste à évaluer la conformité de la conception à travers les actions suivantes :
Examen des documents de conception (analyse des risques, plans, notes de calculs, etc.) par rapport au référentiel applicable.
Vérification de la prise en compte des exigences essentielles de sécurité par le fabricant.
Justification de l’adéquation des matériaux choisis selon leur usage et les conditions de mise en œuvre prévues.
Vérification de la conformité des matériaux de base à une norme harmonisée ou à une approbation européenne.
Vérification spécifique des évaluations particulières réalisées par le fabricant pour les matériaux des équipements de catégorie III non couverts par une norme harmonisée ou une approbation européenne.
Examen des procédures de traçabilité, formage, assemblage, traitement thermique et essais.
Examen des données relatives à la préparation des composants.
Contrôle des justificatifs d’approbation des modes opératoires et du personnel responsable des assemblages permanents.
Vérification des justificatifs de qualification (équipements de catégorie I et II) ou d’approbation (équipements de catégorie III) du personnel chargé des essais non destructifs.
Examen de la notice d’instructions.
À l’issue de cette évaluation :
Si la conception satisfait aux exigences de la directive 2014/68/UE, l’intervenant ASAP délivre une attestation d’examen UE de type « Type de conception », valable 10 ans en cas d’évaluation initiale, ou une attestation complémentaire en cas d’ajout à une conception déjà approuvée.
Si la conception ne satisfait pas aux exigences, l’intervenant ASAP informe le client du refus de délivrance de l’attestation en précisant les motifs du refus.
Le suivi de l’évolution technique permet d’évaluer l’impact des changements techniques sur l’attestation délivrée et d’identifier les éventuels besoins en examens complémentaires.
C2
Conformité au type : surveillance aléatoire des vérifications finales des équipements sous pression
La mission est assurée par un intervenant ASAP habilité en tant que responsable d’évaluation.
Elle comprend les opérations suivantes :
Vérification de la conformité des équipements au type approuvé.
Contrôle de la qualité des vérifications finales et des procédures internes.
Vérification effective de la réalisation des contrôles finaux par le fabricant.
Prélèvement selon la procédure d’échantillonnage pour acceptation (disponible dans la rubrique « Téléchargement » du site www.asap-pression.com).
Contrôle de la conformité métrologique des équipements de mesure mis à disposition par le fabricant pour la vérification finale.
Examen du projet de déclaration de conformité.
Cette surveillance concerne des équipements relevant de la même attestation d’examen CE ou UE de type, avant leur mise sur le marché.
Selon la procédure d’échantillonnage, les contrôles de surveillance sont réalisés :
Lors d’une des premières vérifications finales avant la mise sur le marché.
À l’occasion de visites complémentaires en cas d’écarts ou lorsque les vérifications finales sont espacées dans le temps, notamment :
Visite aléatoire semestrielle.
Visite lors d’une des dernières vérifications finales en fin de contrat.
Chaque intervention fait l’objet d’un compte rendu transmis au client.
D
Conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité du procédé de fabrication
La mission comprend deux étapes principales : l’évaluation initiale et la surveillance du système qualité.
Évaluation initiale du système qualité :
L’évaluation initiale est réalisée par une équipe d’auditeurs ASAP selon la norme NF EN ISO 9001:2008. Elle inclut une visite des lieux de fabrication, d’inspection, d’essais et de stockage.
À l’issue de cette évaluation initiale, un compte rendu détaillé est établi :
Si les résultats sont satisfaisants, une décision d’approbation du système qualité est délivrée au client. Celle-ci est valable 3 ans, sous réserve que le client accepte les contrôles de surveillance.
Si les résultats ne sont pas satisfaisants, l’ASAP informe le client des motifs précis du refus de délivrance de l’approbation.
Surveillance du système qualité :
La surveillance est effectuée au moyen d’un audit annuel et de deux visites à l’improviste chaque année. Ces interventions visent à vérifier l’application efficace du système qualité, notamment sur les points précédemment identifiés comme faisant l’objet d’écarts ou de remarques.
Chaque mission de surveillance donne lieu à un rapport remis au client, qui inclut :
Les commentaires relevés durant la surveillance,
Les observations concernant les constats et les actions correctives prises par le client,
Les conclusions de la surveillance, avec éventuelles réserves ou observations.
Toute non-conformité persistante ou grave peut entraîner le retrait de l’approbation du système qualité.
Évaluation des modifications du système qualité :
Toute modification apportée au système qualité doit être évaluée spécifiquement afin d’en mesurer l’impact sur l’approbation initiale.
D1
Assurance qualité du procédé de fabrication
La mission comprend deux phases essentielles : l’évaluation initiale et la surveillance continue du système qualité.
Évaluation initiale du système qualité :
Cette évaluation est réalisée par une équipe d’auditeurs ASAP conformément à la norme NF EN ISO 9001:2008 et comprend la visite des lieux de fabrication, d’inspection, d’essais et de stockage.
À l’issue de cette évaluation initiale, un compte rendu est établi :
Si l’évaluation est satisfaisante, une décision d’approbation du système qualité est délivrée au client. Cette décision est valable 3 ans, sous réserve du respect des contrôles de surveillance ultérieurs.
Si l’évaluation n’est pas satisfaisante, l’ASAP communique au client les motifs précis du refus de l’approbation du système qualité.
Surveillance du système qualité :
La surveillance comprend :
Un audit périodique annuel.
Deux visites à l’improviste par an.
Ces interventions vérifient principalement l’efficacité du système qualité, notamment sur les points ayant précédemment fait l’objet d’écarts ou de remarques.
Chaque surveillance donne lieu à un rapport transmis au client, incluant :
Les commentaires relevés durant la surveillance.
Les observations concernant les constats et les mesures correctives prises par le client.
Les conclusions de la surveillance avec, le cas échéant, des réserves ou des observations spécifiques.
Toute non-conformité persistante ou grave peut entraîner le retrait de la décision d’approbation du système qualité.
Évaluation des modifications du système qualité :
Toute modification apportée au système qualité doit faire l’objet d’une évaluation spécifique afin d’en déterminer l’impact sur l’approbation initiale.
E
Conformité au type basée sur l’assurance qualité des équipements sous pression
La mission comprend deux phases principales : l’évaluation initiale et la surveillance régulière du système qualité.
Évaluation initiale du système qualité :
Cette évaluation est conduite par une équipe d’auditeurs ASAP selon la norme NF EN ISO 9001:2008 et comprend la visite des installations de fabrication, d’inspection, d’essais et de stockage.
À l’issue de cette évaluation, un compte rendu détaillé est transmis au client :
Si l’évaluation est favorable, une décision d’approbation du système qualité est délivrée. Elle est valable 3 ans, sous réserve du respect des obligations de surveillance.
Si l’évaluation révèle des non-conformités, l’ASAP communique au client les raisons précises du refus d’approbation.
Surveillance du système qualité :
La surveillance se compose de :
Un audit périodique annuel.
Deux visites à l’improviste chaque année.
Ces interventions portent principalement sur l’application effective du système qualité, avec une attention particulière aux points précédemment signalés comme écarts ou faisant l’objet de remarques.
Chaque mission de surveillance donne lieu à un rapport détaillé adressé au client, qui inclut notamment :
Les commentaires relevés durant la surveillance,
Les observations concernant les constats et les actions correctives mises en œuvre par le client,
Les conclusions de la surveillance, accompagnées, si nécessaire, de réserves ou observations particulières.
Toute non-conformité persistante ou majeure peut entraîner un retrait de l’approbation du système qualité.
Évaluation des modifications du système qualité :
Toute modification apportée au système qualité doit faire l’objet d’une évaluation spécifique afin d’en déterminer l’impact éventuel sur l’approbation délivrée.
E1
Assurance qualité de l’inspection finale et des essais des équipements sous pression finis
La mission se compose de deux étapes clés : l’évaluation initiale et la surveillance continue du système qualité.
Évaluation initiale du système qualité :
Réalisée par une équipe d’auditeurs ASAP selon la norme NF EN ISO 9001:2008, cette évaluation inclut une visite approfondie des lieux de fabrication, d’inspection, d’essais et de stockage.
À l’issue de cette évaluation, un compte rendu détaillé est remis au client :
Si les résultats sont conformes, une décision d’approbation du système qualité est délivrée pour une durée de 3 ans, sous réserve du respect des exigences de surveillance.
En cas de non-conformité, l’ASAP informe clairement le client des motifs précis justifiant le refus d’approbation du système qualité.
Surveillance du système qualité :
Cette surveillance comprend :
Un audit annuel périodique.
Deux visites inopinées chaque année.
Ces interventions visent à vérifier la bonne application du système qualité, notamment sur les points ayant précédemment donné lieu à des écarts ou des remarques.
Chaque mission de surveillance donne lieu à un rapport transmis au client. Ce rapport inclut :
Les commentaires relevés lors des interventions,
Les observations concernant les constats et les mesures correctives prises par le client,
Les conclusions de la surveillance, assorties d’éventuelles réserves ou observations spécifiques.
Toute non-conformité persistante ou majeure peut entraîner le retrait de l’approbation du système qualité.
Évaluation des modifications du système qualité :
Toute modification apportée au système qualité fait l’objet d’une évaluation spécifique afin d’en déterminer l’impact éventuel sur l’approbation initiale.
F
Conformité au type par vérification des équipements sous pression
La mission est réalisée par un intervenant ASAP habilité en tant que responsable d’évaluation.
Cette mission comprend les opérations suivantes :
Vérification de la conformité :
Contrôle de la conformité de l’équipement au type décrit dans l’attestation d’examen UE (type fabrication ou conception) ou CE (type ou conception), en référence à la liste des parties pertinentes.
Examen final de l’équipement :
Examen visuel interne et externe de l’équipement.
Vérification du marquage.
Vérification par sondage des éventuels reports d’identification sur l’équipement.
Relevé d’une ou plusieurs dimensions principales.
Contrôle détaillé des documents de fabrication, incluant :
Plan « tel que construit » de l’équipement.
Documents de réception des matériaux de base et d’assemblage.
Descriptifs des modes opératoires des assemblages permanents utilisés.
Justificatifs d’approbation du personnel responsable des assemblages permanents.
Justificatifs de qualification ou d’approbation du personnel chargé des essais non destructifs.
Documents relatifs au traitement thermique.
Informations sur la réalisation des composants.
Rapports des examens et essais réalisés.
Certificats de conformité métrologique des équipements de mesure.
Assistance à l’essai de résistance à la pression.
Examen du projet de déclaration de conformité.
À l’issue d’une évaluation positive, l’intervenant ASAP fait apposer le numéro d’identification de l’ASAP (0851) et délivre un certificat de conformité.
G
Conformité par assurance complète de la qualité
La mission comprend l’évaluation initiale, la surveillance du système qualité, la vérification finale de certains équipements, et l’évaluation spécifique des matériaux.
Évaluation initiale du système qualité :
Réalisée par une équipe d’auditeurs ASAP selon la norme NF EN ISO 9001:2008, cette évaluation inclut une visite approfondie des lieux de fabrication, d’inspection, d’essais et de stockage.
À l’issue de cette évaluation initiale, un compte rendu détaillé est remis au client :
Si les conclusions sont positives, une décision d’approbation du système qualité est délivrée, valable 3 ans sous réserve du respect des obligations de surveillance.
Si les conclusions sont négatives, l’ASAP communique clairement les motifs détaillés du refus d’approbation.
Surveillance du système qualité :
Cette surveillance comprend :
Un audit périodique annuel.
Deux visites à l’improviste chaque année.
Ces interventions portent principalement sur la mise en œuvre effective du système qualité, en particulier sur les points ayant précédemment fait l’objet d’écarts ou de remarques.
Chaque mission de surveillance donne lieu à un rapport adressé au client, contenant au minimum :
Les commentaires relevés pendant la surveillance.
Les observations sur les constats et les mesures correctives définies par le client.
Les conclusions de la surveillance, avec, le cas échéant, des réserves ou observations particulières.
Toute non-conformité persistante ou majeure peut entraîner un retrait de l’approbation du système qualité.
Vérification finale :
La vérification finale concerne spécifiquement les équipements mentionnés aux paragraphes 3 et 4 de l’article 14 de la directive 2014/68/UE. Chaque intervention donne lieu à l’établissement d’un compte rendu détaillé.
Évaluation spécifique des matériaux :
L’ASAP réalise une évaluation spécifique des matériaux de base lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par une norme harmonisée ou une approbation européenne. Cette évaluation concerne les équipements de catégories III ou IV et vise à valider les évaluations particulières des matériaux effectuées par le client.
H
Assurance de la qualité de l’inspection des équipements sous pression finis et des essais
La mission comprend deux phases principales : l’évaluation initiale et la surveillance régulière du système qualité.
Évaluation initiale du système qualité :
Cette évaluation est conduite par une équipe d’auditeurs ASAP selon la norme NF EN ISO 9001:2008 et comprend la visite des installations de fabrication, d’inspection, d’essais et de stockage.
À l’issue de cette évaluation, un compte rendu détaillé est transmis au client :
Si l’évaluation est favorable, une décision d’approbation du système qualité est délivrée. Elle est valable 3 ans, sous réserve du respect des obligations de surveillance.
Si l’évaluation révèle des non-conformités, l’ASAP communique au client les raisons précises du refus d’approbation.
Surveillance du système qualité :
La surveillance se compose de :
Un audit périodique annuel.
Deux visites à l’improviste chaque année.
Ces interventions portent principalement sur l’application effective du système qualité, avec une attention particulière aux points précédemment signalés comme écarts ou faisant l’objet de remarques.
Chaque mission de surveillance donne lieu à un rapport détaillé adressé au client, qui inclut notamment :
Les commentaires relevés durant la surveillance,
Les observations concernant les constats et les actions correctives mises en œuvre par le client,
Les conclusions de la surveillance, accompagnées, si nécessaire, de réserves ou observations particulières.
Toute non-conformité persistante ou majeure peut entraîner un retrait de l’approbation du système qualité.
Évaluation des modifications du système qualité :
Toute modification apportée au système qualité doit faire l’objet d’une évaluation spécifique afin d’en déterminer l’impact éventuel sur l’approbation délivrée.
H1
Conformité par assurance complète de la qualité avec contrôle de la conception
La mission comprend l’évaluation initiale et la surveillance du système qualité, ainsi que le contrôle approfondi de la conception et une surveillance renforcée de la vérification finale.
Évaluation initiale du système qualité :
Réalisée par une équipe d’auditeurs ASAP selon la norme NF EN ISO 9001:2008, cette évaluation inclut une visite détaillée des installations de fabrication, d’inspection, d’essais et de stockage.
À la suite de cette évaluation, un compte rendu détaillé est remis au client :
Si les résultats sont positifs, une décision d’approbation du système qualité, valable 3 ans, est notifiée, sous réserve du respect des contrôles de surveillance ultérieurs.
Si les résultats sont négatifs, l’ASAP informe clairement le client des motifs détaillés du refus d’approbation.
Surveillance du système qualité :
Cette surveillance comprend :
Un audit périodique annuel.
Deux visites inopinées par an.
Ces interventions visent à contrôler la bonne mise en œuvre du système qualité, particulièrement sur les points précédemment relevés comme des écarts ou remarques.
Chaque mission de surveillance donne lieu à un rapport adressé au client, comprenant au minimum :
Les commentaires issus de la surveillance,
Les observations sur les constats et les mesures correctives mises en œuvre par le client,
Les conclusions de la surveillance, avec éventuelles réserves ou observations particulières.
Toute non-conformité persistante ou majeure peut entraîner un retrait de l’approbation du système qualité.
Évaluation des modifications du système qualité :
Toute modification du système qualité est évaluée afin de déterminer si elle peut être acceptée en l’état ou si une évaluation spécifique supplémentaire est nécessaire. Les conclusions de cette évaluation sont transmises au client dans un compte rendu détaillé.
Contrôle de la conception :
Cette étape consiste à :
Vérifier la documentation technique (plans, notes de calcul, analyses de risques, rapports d’essais, cahier de soudage, etc.),
Vérifier la conformité des matériaux utilisés.
Lorsque la conception satisfait aux exigences de la directive 2014/68/UE, l’intervenant ASAP délivre une attestation d’examen UE de conception.
Suivi de l’évolution technique :
Cette démarche vise à évaluer l’impact des évolutions techniques sur l’approbation initiale et à déterminer la nécessité éventuelle d’examens complémentaires.
Ressources et documentations techniques
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Nous répondons à vos questions
Qui vend les prestations ASAP ?
Les prestations ASAP sont commercialisées exclusivement par les membres de l’ASAP. Chaque membre est habilité à proposer ces prestations et à garantir leur conformité avec les exigences de l’ASAP. Si vous souhaitez en savoir plus sur les membres ou obtenir une prestation, vous pouvez consulter notre annuaire des membres accrédités sur notre portail.
Par qui sont réalisées les prestations ASAP ?
Les prestations sont effectuées par des professionnels qualifiés mis à disposition par les membres de l’ASAP. Ces personnes, formées et habilitées selon les standards ASAP, s’assurent du bon déroulement de la mission et rendent compte à l’ASAP des interventions effectuées. Cela garantit un niveau de service homogène et conforme aux exigences du secteur.
Comment se matérialise une prestation ASAP ?
Chaque prestation donne lieu à un rapport officiel comportant le logo ASAP en en-tête. Ce document atteste de la réalisation de la mission et détaille les interventions effectuées. Une fois finalisé, ce rapport est archivé par l’ASAP, garantissant une traçabilité et une consultation possible en cas de besoin ultérieur.
Qu’est-ce qu’un organisme notifié ?
Un organisme notifié est une entité reconnue par l’autorité compétente de son pays d’origine pour appliquer des directives spécifiques et assurer leur conformité. En France, pour garantir l’application intégrale de la directive DESP (Directive Équipements sous Pression), trois organismes notifiés sont accrédités, dont l’ASAP. Ces organismes sont habilités à délivrer des certifications et à assurer le respect des normes en vigueur.
