Mentions légales
1. Présentation du site
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des intervenants du site www.asap-pression.com est précisée ci-dessous :
Propriétaire : Association pour la Sécurité des Appareils à Pression (ASAP), SIREN 394 983 654 – 40 Avenue du Maréchal Joffre, 60500 Chantilly
Créateur : Jiinto
Responsable de publication : RIVIERE – as@asap-pression.com
Webmaster : RIVIERE – as@asap-pression.com
Hébergeur : Groupe NVL, 86 Avenue Maryse Bastié – ZI N°3, 16340 L’Isle d’Espagnac
Branding, design et réalisation : Jiinto — www.jiinto.com
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.asap-pression.com implique l’acceptation intégrale des conditions d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en permanence. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l’ASAP, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.
Les informations présentes sur le site sont régulièrement mises à jour par RIVIERE. Les mentions légales peuvent également évoluer à tout moment. L’utilisateur est donc invité à les consulter fréquemment.
3. Description des services fournis
Le site www.asap-pression.com fournit des informations sur l’ensemble des activités de l’association.
L’ASAP s’efforce de publier des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour, qu’ils proviennent d’elle-même ou de partenaires tiers.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve des modifications intervenues depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ASAP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…).
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’ASAP. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon, poursuivie conformément au Code de Propriété Intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).
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L’ASAP ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de son accès au site, notamment en cas d’utilisation d’un matériel inadapté ou d’apparition d’un bug ou incompatibilité.
L’ASAP ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (ex : perte de marché ou opportunité) suite à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (espace contact) sont disponibles. L’ASAP se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation française, en particulier les dispositions relatives à la protection des données. En cas d’abus, la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée, notamment en cas de messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, quel que soit le support utilisé.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur accède au site, le fournisseur d’accès et l’adresse IP de l’utilisateur.
L’ASAP collecte uniquement les informations personnelles nécessaires à certains services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Il est précisé à chaque saisie l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il doit adresser une demande écrite, signée et accompagnée d’une pièce d’identité à l’adresse de l’ASAP.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée ou transférée à des tiers. En cas de rachat de l’ASAP, les informations pourraient être transmises à l’acquéreur, tenu par la même obligation de conservation et modification des données.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles sensibles.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève du droit français. Les tribunaux de Paris ont compétence exclusive.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Économie numérique)
11. Lexique.
Utilisateur : internaute se connectant au site.
Informations personnelles : informations permettant directement ou indirectement l’identification de personnes physiques (article 4 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
